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Des accords commerciaux mondiaux conçus par et pour les pays riches

Voir aussi :

  • Volatilité des cours agricoles
  • La trappe à pauvreté de la dépendance

Auteur : Pauline Gonthier

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I - L’Uruguay Round et l’échec du cycle de Doha

Les accords de Marrakech, signés en avril 1994 et venant conclure l’Uruguay Round (cycle de négociations internationales ayant eu lieu entre 1986 et 1994 dans le cadre du GATT) avantagent fortement les pays riches, en légitimant les formes d’aides que ceux-ci utilisent mais qui demeurent trop coûteuses pour être accessibles à la plupart des pays en développement. Les accords de Marrakech ont imposé une réduction des droits de douane pour les produits agricoles (en moyenne -36% dans les pays développés, -24% dans les pays en développement, aucune réduction pour les pays les moins avancés) mais sans s’attaquer véritablement au problème des subventions à l’exportation largement utilisées dans les pays riches.

L’essentiel des négociations du cycle de Doha (ouvert en 2001) a porté sur l’agriculture et sur l’amélioration de l’accès aux marchés des pays riches pour les produits agricoles des pays en développement, avec pour objectif l’ouverture des marchés, ainsi qu’une réduction, puis élimination, de toutes les formes de subventions à l’exportation et de soutien interne à l’agriculture. Mais le cycle de Doha peut être considéré comme un véritable échec, les négociations ayant été suspendues le 28 juillet 2006, notamment à cause des désaccords profonds des différents pays sur la question de la libéralisation des prix agricoles. Selon la FAO, « l’effondrement des négociations commerciales internationales du cycle de Doha [était] essentiellement dû à une tentative des pays riches, des corporations et des puissants lobbies de s’accaparer des avantages sur les marchés agricoles », en refusant de consentir aux mesures de soutien et de subvention de leur agriculture.



avril 1994 — Le représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales, Mickey Kantor, signe l’Acte final du Cycle d’Uruguay à Marrakech.

II - Un accès au marché limité pour le Sud

Pour les pays du Sud, l’accès aux marchés mondiaux pour leurs produits d’exportation est essentiel, car la mise en valeur de leur potentiel agricole ainsi que leur capacité à payer leurs importations alimentaires en dépendent [cf. article « La trappe à pauvreté de la dépendance »]. Or les réductions tarifaires à l’entrée des marchés des pays développés consenties dans les accords de Marrakech ont été beaucoup moins importantes que ce qu’espéraient les pays en développement.

D’une part, les plus importantes d’entre elles ont essentiellement porté sur des produits tropicaux non transformés qui bénéficiaient déjà de faibles tarifs, alors que les produits de base et les produits transformés ont été beaucoup moins avantagés. Par exemple, les tarifs douaniers maximums pratiqués par l’UE sur le bœuf congelé atteignent 215%. Ensuite, l’existence d’une progressivité des tarifs douaniers en fonction de niveau de transformation des produits cantonne les pays en développement à l’exportation de produits primaires, plus facilement exportables sur les marchés des pays développés. Cette règle tarifaire a été un facteur de diminution de la part des pays en développement dans les exportations mondiales de produits agricoles transformés. Enfin, la complexité des droits tarifaires appliqués par les pays développés ainsi que l’instauration par l’OMC de normes sanitaires et phytosanitaires pour les produits alimentaires et agricoles échangés que peu de pays en développement peuvent respecter (par manque des moyens financiers et techniques pour les faire respecter, et à cause d’une faible participation aux organismes internationaux qui établissent ces normes) contribuent à renforcer les barrières d’accès aux marchés des pays développés pour les produits des pays du Sud.

Par ailleurs, la libéralisation intervenue dans le cadre de l’accord agricole a érodé les marges préférentielles des pays du Sud sur les marchés des pays développés lorsque ceux-ci bénéficiaient auparavant d’accords préférentiels bilatéraux. Par exemple, les pays ACP ont perdu une part importante de leur marge préférentielle sur le marché européen.

L’ensemble de ces éléments explique en partie les résultats décevant de la mise en œuvre de l’accord agricole de l’OMC pour les pays en développement : pendant la période 1994-1999, les exportations de produits agricoles de ces pays ont progressé en moyenne de 3%, croissance certes supérieure à celle des pays développés mais inférieure à celle enregistrée par ces pays en développement avant la conclusion de l’accord (1990-1994).

 

III - Un déséquilibre Nord/Sud dans les instruments de protection des agricultures

Les pays en développement, en raison de programmes d’ajustement structurel, soutiennent très peu leur agriculture. En outre, le fait d’avoir notifié des soutiens nuls à l’OMC les empêche à présent de mettre en œuvre des soutiens classés dans la « boîte orange », c’est-à-dire de soutenir les prix et de réguler les cours. Or ces soutiens seraient les moins coûteux, pesant moins sur le budget de l’Etat que les aides directes au revenu. Les seules aides internes aux agriculteurs qu’offrent ces pays sont classées dans la « boîte verte », ce qui signifie qu’elles sont entièrement découplées de la production. Mais le faible niveau du budget de l’Etat, conjugué au poids de la dette, rend en pratique ces aides inaccessibles à la plupart des pays en développement.

Dans le même temps, les pays développés ont défendu ardemment leurs politiques agricoles lors de la négociation de l’accord, ce qui leur permet aujourd’hui de se servir d’instruments de protection divers. Ils utilisent moins la « boîte orange », mais ont massivement recours aux aides classées dans la « boîte bleue », c’est-à-dire aux aides liées à des programmes de limitation de la production, ainsi qu’aux aides directes au revenu. Pour l’année 2008, le soutien total à l’agriculture de la zone OCDE s’est élevé à 257 milliards de dollars. Et si l’accord agricole de l’OMC impose une diminution du montant des subventions à l’exportation, il n’interdit pas d’autres formes de soutien, tels que les crédits commerciaux, l’aide alimentaire à des fins commerciales ou encore les entreprises commerciales d’Etat.

A titre d’exemple des effets dévastateurs des subventions à l’exportation pratiquées par les pays riches, nous pourrions évoquer le cas du coton d’Afrique de l’Ouest. Le coût de production de la livre de coton aux Etats-Unis est de 0.7 dollar, mais les subventions versées permettent de le réduire à 0.4 dollar, alors qu’il est de 0.5 dollar en Afrique. Cette concurrence déloyale est catastrophique pour les pays dépendants des recettes d’exportation tirées du coton : en 2002, le Mali, qui compte 3 millions de producteurs de coton, a réalisé une production équivalente à 50% de son potentiel.

 

IV - La désunion des pays du Sud sur les questions de sécurité alimentaire

L’inégalité des accords agricoles de l’OMC, la prédominance des intérêts des pays développés profitent en partie de la difficulté éprouvée par les pays en développement à faire front commun sur les questions agricoles. En effet, si les pays émergents ont essayé de faire entendre leur voix au Sommet de Cancun, leur groupe souffre de conflits d’intérêts entre des pays aux intérêts commerciaux offensifs, comme le Brésil, et des pays qui, comme l’Inde, sont simplement soucieux de préserver leur autosuffisance alimentaire. L’objectif des premiers seraient une suppression totale des soutiens aux agriculteurs, pour que l’avantage de nourrir la planète revienne aux pays les plus compétitifs. Or cette approche remet en cause la souveraineté alimentaire de chaque pays, et profite essentiellement au pays du groupe de Cairns (groupe réunissant la plupart des pays en développement agro-exportateurs, cf. http://www.cairnsgroup.org/).

Quant aux pays pauvres, ils formulent des attentes contradictoires. D’une côté, des protections tarifaires élevées sont indispensables à la préservation de leur agriculture vivrière, dans le cadre d’une stratégie de développement de long terme fondée sur l’agriculture. Mais d’un autre côté, ces Etats pauvres sont tentés de nourrir à moindre coût leur population urbaine, ce qui les pousse à arbitrer à court terme en faveur d’importations à bas prix. C’est la raison pour laquelle les pays ACP n’ont pas soutenu à Cancun la proposition en faveur d’une suppression immédiate des subventions aux exportations. Selon une étude du FMI (publiée en septembre 2002) la suppression des mesures de soutien pour le riz, le sucre raffiné et le blé entraînerait une augmentation des cours mondiaux de 2% à 8%, ce qui pénaliserait la plus grande partie des pays pauvres.